96 - Du mariage mixte...

Publié le par Kinou


Le mariage, a écrit Victor Hugo, est une greffe, ça prend ou ça ne prend pas…

 

Quoiqu’il en soit, ce n’est pas la raison qui pousse notre administration à mettre des bâtons dans les roues des prétendants au mariage mixte. Un moyen, dit-on, d’éprouver la sincérité des futurs mariés, et de faire ainsi la chasse aux « mariages blancs ». Alors parce qu’un élève fait du chahut, toute la classe écope des heures de colle ?

Je vais évoquer ici uniquement le cas d’un mariage franco-marocain au Maroc, suivi d’une transcription pour le faire valider en France. Tout simplement parce que pour se marier en France, il faut obtenir le visa, et que pour obtenir le visa, c’est mieux d’être marié, vous me suivez ? Pourtant, pour le consulat, je vous jure que c’est tout ce qu’il y a de plus clair !

Il y a un certain nombre d’étapes à respecter, et, obligatoires ou pas, il convient de n’en oublier aucune, sous peine de devenir suspect aux yeux de l’administration zélée, et de devoir payer le prix : le refus de visa du conjoint…

 

1 - Obtenir un certificat de capacité à mariage

Pour cela, prendre rendez-vous au consulat général de France dont dépend le conjoint marocain. (Selon la période de l’année, c’est plus ou moins long).

Dans la pratique, pendant le rendez-vous au consulat, il faut remplir un questionnaire, indiquer les circonstances de la rencontre avec le futur conjoint, répondre à un certain nombre de questions plus ou moins sympathiques, sans se laisser déstabiliser. Il est conseillé d’accorder ses violons au cas où les 2 futurs conjoints verraient leurs versions confrontées.

Comptez ensuite en théorie 45 jours pour obtenir le document, dans la pratique ça peut être beaucoup plus long.

Le CCM n’est pas obligatoire pour se marier au Maroc, mais indispensable pour la transcription en France, donc inutile de penser gagner du temps en squizzant cette étape…

Documents à fournir pour le CCM :

(Pour le futur conjoint de nationalité marocaine)

- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois, et s’il est en arabe, traduit en français par un traducteur agréé par le consulat

- Idem pour le certificat de célibat ou l’acte de divorce, en langue arabe et certifié irrévocable et définitif

- Un certificat de résidence, traduit en français si besoin

- Une photocopie de la carte d’identité nationale

- Une photocopie du passeport

- Une photo d’identité récente

- Une photocopie complète du livret de famille des parents de l’intéressé

- Une copie de la carte d’identité nationale de la mère du conjoint marocain

 

(Pour le futur conjoint de nationalité française)

- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois

- La preuve de la nationalité française (carte d’identité)

- Une photocopie du passeport

- Une photo d’identité récente

- Une photocopie complète du livret de famille des parents

- Un justificatif de domicile (quittance, facture…)

 

2 - Conversion à l’Islam

Il est obligatoire pour un homme qui désire se marier à une musulmane de se convertir. La réciproque n’est pas vraie. C’est une simple formalité, il suffit de se rendre chez un adoul avec les documents demandés, de payer (bien sûr), et éventuellement de savoir répondre à une ou deux questions simples sur l’Islam (selon les adouls). Comptez 2 ou 3 jours de délai.

Documents à fournir :

- Copie intégrale d’acte de naissance

- Copie du passeport + présenter le passeport

- 4 photos d’identité récentes

- Un peu d’argent pour payer le certificat (entre 300 et 600 dirhams)

 

3 - Autorisation du procureur du roi

Le dossier complet est à déposer au bureau des mariages mixtes du tribunal d’instances, puis après avoir obtenu un bordereau d’accompagnement, auprès du procureur du roi.

Documents à fournir (copies):

- Copie légalisée de l’acte de conversion à l’Islam

- Certificat de capacité à mariage

- Copie intégrale d’acte de naissance

- Copie légalisée de carte nationale d’identité (attention, payant au consulat)

- Copie du passeport

- Certificat de résidence à demander à la mairie du domicile

- Certificat de nationalité à demander au tribunal d’instance

- 3 derniers bulletins de salaire

- Attestation de l’employeur

- Extrait de casier judiciaire français

- Extrait de casier judiciaire marocain

- Certificat médical avec analyses (en principe, les analyses ne sont pas obligatoires, ça peut coûter autour des 500/600 dirhams)

- 4 photos d’identité récentes

 

4 - Enquête de police

Après avoir déposé le dossier chez le procureur du roi, il faut se rendre à la police, chez qui il est normalement transmis automatiquement. Là, nouvel interrogatoire, sur l’état civil, les revenus, la profession, la religion, la moralité de la future mariée…

Documents à fournir (copies) :

- Acte de conversion à l’Islam

- Certificat de capacité à mariage

- Copie intégrale d’acte de naissance

- Copie de la carte d’identité

- Copie du passeport

- Certificat de résidence

- 3 derniers bulletins de salaire

- Attestation de l’employeur

- Extrait de casier judiciaire français

- Extrait de casier judiciaire marocain

- Certificat médical avec analyses

- 2 photos d’identité récentes

 

5 - Acte de mariage

Pour l’acte de mariage, il faut commencer par déposer un dossier chez le juge des affaires familiales, avec des formulaires remplis par l’adoul.

Documents à fournir (originaux) :

- Acte de conversion à l’Islam

- Certificat de capacité à mariage

- Copie intégrale d’acte de naissance

- Certificat médical

 

Après avoir déposé ce dossier, retour chez l’adoul pour enfin faire l’acte de mariage.

Documents à fournir pour l’adoul :

- Acte de conversion à l’Islam

- Copie de la carte d’identité

- Copie du passeport

- Copie intégrale d’acte de naissance

- Copie du certificat médical

 

6 - Transcription de l’acte de mariage

Le dossier pour la transcription par les autorités françaises est à déposer au consulat ou à envoyer par la poste par le conjoint français.

Documents à fournir :

- Demande de transcription complétée

- Copie légalisée de l’acte de mariage en arabe

- Original de la traduction de l’acte de mariage en français

- Copie des livrets de famille des parents des deux conjoints

- Copie de la carte nationale de la mère du conjoint marocain

- Copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint marocain avec mention du mariage, et traduction

- Copie du passeport du conjoint français avec les visas d’entrée/sortie correspondant à la période du mariage

 

Et voilà, il ne reste plus qu’à attendre que la transcription soit faite, que la mairie du conjoint français prévienne que le livret de famille est prêt, et le mariage est valide en France… Toutes ces démarches peuvent prendre une bonne quinzaine de jours au Maroc, et le délai d’attente de la transcription est très variable, selon la période et le zèle des préposés, entre 2 et 10 mois… ça c’est une fourchette !

 

On pourrait croire qu’à ce moment tout est réglé, qu’il ne reste plus qu’à vivre heureux et faire plein de bébés jolis, mais pas du tout ! Il reste à obtenir le visa pour le conjoint marocain, et pour ça, prière de vous référer à l’article précédent, merci !

 

Effectivement, on peut penser que les couples qui résistent à de telles épreuves résistent à tout ensuite…

Publié dans Art et culture

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