57 - Code de la famille et droit des femmes

Mme Asmaa Chaâbi, présidente du conseil municipal d'Essaouira, a présenté lors d'une table ronde au Département d'Etat à Washington, l'expérience marocaine en matière de promotion de la condition de la femme, mettant en relief les principales étapes parcourues par la femme marocaine pour devenir un acteur actif dans le processus de développement du pays.
Lors de cette rencontre, organisée à l'occasion de la journée internationale de la femme et à laquelle ont pris part la secrétaire d'Etat américaine, Condoleeza Rice, la première dame des Etats-Unis, Mme Laura Bush, et des femmes politiques ou leaders d'opinion d'une quinzaine de pays islamiques, Mme Chaâbi a indiqué que des efforts ont été accomplis et continuent d'être faits aussi bien par le gouvernement que par les acteurs de la société civile pour conforter davantage la femme dans son rôle de partenaire principal, qui contribue activement à l'édification d'une société moderne et démocratique.
Soulignant la dynamique de réformes qui existe dans le Royaume et les avancées réalisées par le Maroc en matière de démocratie en général, elle a insisté sur le rôle que joue la femme marocaine dans le développement économique, politique et social du pays, où elle est devenue un acteur clef.
Elle a également insisté sur la participation de la femme à la prise de décision, et à la chose politique.
Quant à la promotion des droits de la femme marocaine comme ils ont été consacrés par le nouveau code de la famille, Mme Chaâbi n'a pas eu besoin d'en parler, ses consoeurs des autres pays arabes et islamiques participant à la table ronde ayant toutes salué ce nouveau code qui rétablit la femme, en tant qu'épouse et mère, dans sa dignité et qui régit dans un cadre égalitaire la relation homme-femme.
Les participantes ont souligné que le Maroc doit servir d'exemple pour les autres pays arabes et musulmans en matière de promotion des droits et de la condition de la femme, a indiqué Mme Chaâbi à la MAP.
En marge de la table ronde, Mme Chaabi a discuté en aparté avec Mme Bush ainsi qu'avec Mme Rice des avancées réalisées par le Maroc, en général, et par la femme marocaine, en particulier, sur les plans politique et social, leur donnant un aperçu sur les grandes lignes du nouveau code de la famille, qui constitue un mécanisme juridique garantissant les droits de la femme et qui témoigne de l'ouverture du Royaume sur les valeurs universelles tout en restant attaché à son patrimoine islamique et civilisationnel.

Nouveau Code de la Famille Marocain :

Coresponsabilité - La famille est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux et plus sous celle exclusive du père. La règle de « l'obéissance de l'épouse à son mari » est abandonnée.

Tutelle - La femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, ce qui était obligatoire dans l'ancien texte.

Âge du mariage - Il est fixé à 18 ans pour la femme (au lieu de 15 ans actuellement) et pour l'homme.

Polygamie - Elle est soumise à des conditions qui la rend quasiment impossible. La femme peut conditionner son mariage à un engagement du mari à ne pas prendre d'autres épouses. Le mari a besoin de l'autorisation du juge avant d'épouser une seconde femme.

Mariages civils - Les mariages faits à l'étranger sont reconnus par la nouvelle moudawana, à condition que deux témoins au moins soient musulmans.

Répudiation - Elle sera soumise à l'autorisation préalable du juge. Avant, c'était un droit exclusif du mari.

Divorce - La femme peut demander le divorce. Avant, le juge n'acceptait la demande que dans le cas exceptionnel où l'épouse présentait des preuves de « préjudices subis » et des témoins.

Garde des enfants - En cas de divorce, la garde des enfants revient à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. La garde de l'enfant doit être garantie par un habitat décent et une pension alimentaire

Enfant hors mariage - Protection du droit de l'enfant à la paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte. Avant, la règle était la non-reconnaissance de l'enfant né hors mariage.

Héritage des enfants - Du côté de la mère, ils ont le droit d'hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père.

Répartition des biens - Possibilité des époux d'établir un contrat avant le mariage, pour gérer les biens acquis.